Rapport anti-esclavage

Hino Motors Canada, Ltd.

Rapport annuel – Exercice financier 2023-2024 – Préparé en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (la « loi »).

INTRODUCTION

Le présent rapport est soumis par Hino Motors Canada, Ltd. (« HMC » ou la « société ») pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024 (la « période du rapport »). Le rapport présente les mesures que HMC a prises pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants à l’une ou l’autre des étapes de la production de biens au Canada ou ailleurs par la société ou de biens importés au Canada par la société. Le rapport fournit également des renseignements supplémentaires, comme l’exige la loi.

MESURES PRISES POUR PRÉVENIR ET RÉDUIRE LE RISQUE DE RECOURS AU TRAVAIL FORCÉ ET AU TRAVAIL DES ENFANTS À L’UNE OU L’AUTRE DES ÉTAPES DE LA PRODUCTION DE BIENS PAR HMC OU DE BIENS IMPORTÉS AU CANADA PAR HMC

Au cours de la période du rapport, HMC a pris les mesures suivantes pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé et au travail des enfants à l’une ou l’autre des étapes de la production de ses biens ou des biens qu’elle a importés au Canada :

• Les principaux gestionnaires de HMC ont suivi une formation externe, notamment en ce qui concerne le travail forcé et le travail des enfants.
• HMC a continué à veiller à ce que les politiques applicables du groupe Hino, décrites ci-dessous, soient mises en œuvre dans l’ensemble de ses activités.

En outre, la société mère et principal fournisseur de HMC, Hino Motors, Ltd. (« HML ») a pris les mesures suivantes, qui concernent directement la chaîne d’approvisionnement de HMC :

• Rédaction et publication de la politique de HINO en matière de droits de la personne, qui se fonde sur les principes directeurs des Nations Unies et énonce l’engagement du groupe Hino à assumer sa responsabilité en matière de respect des droits de la personne dans le cadre de ses activités commerciales.
• Collaboration avec Caux Round Table Japan, une organisation à but non lucratif qui soutient la mise en œuvre efficace de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) et du développement durable, en tant qu’expert externe pour lancer des initiatives visant à assurer une diligence raisonnable en matière de droits de la personne et à mettre en place des mécanismes correctifs et de recours.
• Réalisation d’une évaluation des risques de violation des droits de la personne, y compris en ce qui concerne le risque de travail forcé et de travail des enfants, dans les activités commerciales du groupe Hino. Par la suite, les principaux services associés à la chaîne de valeur du groupe Hino ont tenu des discussions sous forme d’ateliers et ont déterminé les thèmes relatifs aux droits de la personne qui devraient être traités en priorité à l’avenir, selon leur propre point de vue et celui d’experts externes, y compris les préoccupations des parties prenantes.
• Poursuite de la mobilisation continue avec les fournisseurs sur la question de la chaîne d’approvisionnement en vue d’améliorer la conformité aux lois applicables et aux politiques du groupe Hino, y compris celles qui interdisent le travail forcé et le travail des enfants.

STRUCTURE, ACTIVITÉS ET CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT

HMC est constituée en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et son siège social est situé au 6975 Creditview Road, bureau 2, Mississauga. HMC est une filiale à part entière de HML et fait partie du groupe Hino. HML est cotée à la Bourse de Tokyo, mais est détenue majoritairement par la Toyota Motor Corporation, dont le siège social est au Japon.

HMC se consacre principalement à la fabrication et à la vente de camions et de pièces de camions de marque Hino au Canada. HMC exploite un centre de distribution de pièces à Mississauga et une usine d’assemblage à Woodstock, en Ontario, où elle utilise une technologie concédée de HML pour assembler des camions commerciaux de poids léger et moyen à partir d’intrants provenant à la fois de HML et de fabricants de pièces nord-américains. HMC vend ces camions commerciaux et les pièces de rechange par l’intermédiaire d’un réseau de concessionnaires situés dans tout le Canada.

HMC s’approvisionne auprès de HML ou de fournisseurs nord-américains, à quelques exceptions près. Pour la plupart des pièces de production provenant de fournisseurs nord-américains, les activités d’approvisionnement de HMC, y compris la sélection des fournisseurs et la négociation des conditions générales, sont supervisées par sa filiale Hino Motors Manufacturing U.S.A., Inc. (« HMM »), basée à Novi, dans le Michigan.

PROCESSUS ET POLITIQUES DE DILIGENCE RAISONNABLE EN MATIÈRE DE TRAVAIL FORCÉ ET DE TRAVAIL DES ENFANTS

HMC s’engage à respecter les normes les plus élevées en matière de conduite des affaires et à éradiquer le travail forcé et le travail des enfants de ses chaînes d’approvisionnement. Cet engagement est cohérent avec les efforts déployés depuis longtemps par HML pour construire une chaîne de valeur durable. Tout au long du cycle de vie des produits Hino, depuis la production des pièces jusqu’à l’élimination finale, en passant par la fabrication des véhicules et l’utilisation par les clients, HML cherche non seulement à réduire son impact sur l’environnement, mais aussi à éliminer de sa chaîne d’approvisionnement le travail forcé et le travail des enfants, ainsi que d’autres formes de travail qui violent les droits de la personne, et s’efforce de transmettre un monde plus riche et plus agréable à vivre, qui offre un meilleur avenir à la prochaine génération.

Ces engagements se reflètent dans les politiques et les procédures de diligence raisonnable de HML décrites ci-dessous, qui s’appliquent à tous les membres du groupe Hino et à leurs fournisseurs, y compris HMC et sa chaîne d’approvisionnement. Ces politiques sont élaborées et supervisées par le comité de conformité de HML, composé des directeurs de HML et dirigé par le président de HML, et par le comité de gestion des risques, composé des directeurs généraux et des directeurs de l’exploitation et dirigé par l’agent principal de gestion des risques de HML.

Une analyse complète des politiques, engagements et initiatives du groupe Hino est disponible dans le rapport intégré 2023.

La manière HINO de faire les choses

HML s’engage à apporter de la valeur à ses clients et à la société dans son ensemble. Pour permettre à tous les membres du groupe Hino de travailler ensemble, HML a créé la manière HINO de faire les choses, qui comprend le credo HINO, la politique de durabilité HINO et le code de conduite HINO. La manière Hino de faire les choses est la pierre angulaire de toutes les actions et décisions prises par les sociétés du groupe Hino.

Le credo HINO

Le credo HINO consiste en trois éléments essentiels : la « mission de l’entreprise », les « principes fondamentaux » et la « charte RSE ». La mission de l’entreprise – nous créons un monde et un avenir meilleurs en aidant les personnes et les biens à se rendre là où ils doivent aller – définit clairement les obligations et les responsabilités du groupe à l’égard de la société. Les principes fondamentaux définissent les lignes directrices en matière d’intégrité, de contribution et d’empathie. La charte RSE exprime les objectifs et les aspirations du groupe.

Politique de durabilité

Tous les employés du groupe Hino doivent agir conformément aux principes de la politique de durabilité de HINO. Cette politique exprime l’engagement du groupe Hino à réaliser une société durable en résolvant les problèmes et les défis liés aux flux de personnes et de biens. En ce qui concerne plus particulièrement le travail forcé et le travail des enfants, la politique de durabilité souligne le « respect des droits de la personne » de Hino et précise que le groupe Hino ne tolérera « aucun comportement allant à l’encontre du respect des droits de la personne, y compris le travail des enfants, le travail forcé et le harcèlement ». La politique de durabilité exige également le respect des lois et des règlements, y compris ceux qui interdisent le travail forcé et le travail des enfants. Enfin, la politique de durabilité exige que toutes les activités d’achat soient entreprises d’une manière compatible avec les valeurs du groupe Hino et son engagement envers la conformité, la  sécurité et la qualité, ainsi que le respect des droits de la personne.

Code de conduite

Le code de conduite de HML s’applique à toutes les sociétés du groupe, y compris HMC, et énonce les exigences de HML en matière d’adhésion des employés aux normes de conduite les plus élevées. Il demande aux employés de « tadashii-shigoto » (bien faire) et présente un modèle de conduite que chaque employé doit suivre. Le code de conduite précise que HML n’autorise « aucune conduite qui viole les droits de la personne, y compris le travail des enfants, le travail forcé et le harcèlement ». Le code de conduite énonce également l’engagement de HML à créer un lieu de travail sûr et confortable pour tous les employés et l’attente que tous les employés se conforment aux lois en vigueur.

Politique des droits de la personne

Le respect des droits de la personne est un fondement essentiel des activités du groupe Hino. Afin de s’assurer que toutes les entreprises du groupe Hino agissent avec empathie et respect et comprennent les pensées et les opinions de chacun, HML a créé la politique des droits de la personne de HINO. Cette politique, qui s’appuie sur les principes directeurs des Nations Unies, reconnaît que la compréhension des questions relatives aux droits de la personne dans chaque pays et région est essentielle pour que le groupe Hino puisse développer ses activités à l’échelle mondiale et apporter une contribution à ses clients et à la société.

La politique énonce l’engagement du groupe Hino à respecter les droits de la personne, à faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de la personne et à prendre des mesures correctives le cas échéant.

Politique d’approvisionnement

Le groupe Hino se procure les meilleurs composants auprès de fournisseurs dignes de confiance. Pour ce faire, il adhère à sa politique d’approvisionnement, qui consiste en cinq principes visant à promouvoir des activités d’approvisionnement saines et équitables qui favorisent les valeurs de HML et le respect des lois, y compris celles interdisant le travail forcé et le travail des enfants :

1. Transactions transparentes et équitables: Le groupe Hino effectue ses transactions avec ses fournisseurs de manière équitable et de bonne foi. Les fournisseurs sont sélectionnés en tenant compte de la qualité, du prix, de la capacité de production et des délais de livraison, ainsi que des questions ESG.
2. Établissement de relations fondées sur la confiance et une prospérité mutuelle continue: Le groupe Hino travaille en étroite collaboration et communique directement avec les fournisseurs dans le but d’établir de bonnes relations de travail et une prospérité mutuelle basée sur la confiance.
3. Promotion de l’approvisionnement mondial: Dans son objectif d’être un constructeur de véhicules commerciaux de confiance dans le monde entier, le groupe Hino encourage l’approvisionnement auprès de fournisseurs dans les régions où le groupe exerce ses activités afin de lui permettre de contribuer aux communautés en tant qu’entreprise locale.
4. Respect des lois, des règlements et des conditions contractuelles applicables: Le groupe Hino exerce ses activités dans le respect des normes sociales et des lois et règlements, dans la lettre et l’esprit.
5. Promotion des achats écologiques: Se fondant sur les lignes directrices relatives aux achats écologiques, le groupe Hino Motors s’efforce d’acheter des pièces, des matériaux et des équipements dont la production a un faible impact sur l’environnement afin d’offrir des produits et des services respectueux de l’environnement.

Lignes directrices de la RSE des fournisseurs

HML communique son message de conformité à tous les fournisseurs du groupe Hino et a mis en œuvre ses lignes directrices de la RSE des fournisseurs dans toute la chaîne d’approvisionnement du groupe Hino. Ces lignes directrices décrivent clairement les attentes des fournisseurs du groupe Hino en ce qui concerne la mise en place d’environnements de travail sécuritaires, le versement de salaires appropriés, l’approvisionnement en matériaux de manière éthique et le respect des lois applicables. HML demande aux fournisseurs d’appliquer ces lignes directrices dans leurs propres efforts d’amélioration, et elle demande à chacun de vérifier également le statut de ses propres partenaires commerciaux (niveau 2 ou inférieur). En outre, HML surveille l’état de la mise en œuvre avec les fournisseurs et fournit de la rétroaction dans le but de renforcer la conformité dans toutes les chaînes d’approvisionnement.

Sensibilisation et surveillance des fournisseurs

HML organise des événements annuels de sensibilisation des fournisseurs au Japon et à l’étranger, dans des pays tels que les États-Unis, la Thaïlande, l’Indonésie, la Chine et le Pakistan. Ces événements permettent à HML d’expliquer à ses fournisseurs les politiques de la société, notamment en matière de conditions de travail, de sécurité et de respect de la législation, y compris en ce qui concerne le travail forcé et le travail des enfants. HML reconnaît également l’excellence de ses fournisseurs lors de ces événements, ce qui encourage encore davantage le respect des politiques et des valeurs de HML ainsi que des lois applicables.

En outre, HML surveille la conformité de ses fournisseurs à certaines politiques, telles que les lignes directrices de la RSE des fournisseurs, par le biais d’une mobilisation périodique et de l’utilisation de fiches de contrôle pour recueillir et analyser les données, ce qui contribue à favoriser la conformité.

Bureau de consultation en conformité

Tous les employés du groupe Hino, y compris HMC, disposent d’un système de production de rapports qui accepte les rapports concernant le niveau de conformité légale et autre parmi les employés du groupe, y compris en ce qui concerne le travail forcé et le travail des enfants. Ce système a pour but de traiter et de résoudre rapidement et objectivement tout problème de ce type. Les personnes qui appellent peuvent le faire de manière anonyme et sont protégées contre toute répercussion. Le bureau de consultation en conformité est administré par des cabinets d’avocats externes et des sociétés spécialisées qui acceptent des consultations anonymes 24 heures sur 24, 365 jours par an. En utilisant des affiches et l’intranet de la société pour faire connaître ces points de contact, HML a créé un environnement qui permet facilement aux employés du groupe de participer à une consultation.

ACTIVITÉS ET CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT QUI COMPORTENT UN RISQUE DE RECOURS AU TRAVAIL FORCÉ OU AU TRAVAIL DES ENFANTS ET MESURES PRISES POUR ÉVALUER ET GÉRER CE RISQUE

HMC s’approvisionne en intrants auprès de HML ou par l’intermédiaire de fournisseurs qui sont pour la plupart sélectionnés par HMM. Ainsi, HMC achète principalement des composants auprès d’entités au Japon et aux États-Unis, qui sont tous deux des pays à faible risque de travail forcé ou de travail des enfants. Cependant, les fournisseurs de HMC ont leurs propres chaînes d’approvisionnement mondiales complexes et il est possible que les intrants utilisés proviennent de juridictions à plus haut risque où les protections juridiques peuvent être moins fortes, que les travailleurs proviennent de communautés vulnérables ou que les matières premières proviennent d’industries qui sont à plus haut risque de travail forcé ou de travail des enfants, telles que l’exploitation minière.

Étant donné que HMC n’est pas l’entité qui supervise principalement ses propres approvisionnements, elle compte sur HML et HMM pour gérer le risque de travail forcé et de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement. Ces entreprises le font en adhérant aux normes les plus élevées en matière de conduite des affaires et en exigeant la même chose de leurs fournisseurs. De même, elles s’appuient sur les politiques et procédures élaborées par HML et qui s’appliquent à toutes les décisions d’approvisionnement au sein du groupe. Dans le cadre de ses propres activités d’approvisionnement limitées, HMC s’appuie également sur les politiques et procédures du groupe pour gérer les risques liés au travail forcé et au travail des enfants.

MESURES PRISES POUR REMÉDIER À TOUT TRAVAIL FORCÉ OU TRAVAIL DES ENFANTS

HMC n’a pas connaissance d’incidents de travail forcé ou de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement et la question des mesures correctives est donc sans objet.

MESURES PRISES POUR REMÉDIER À LA PERTE DE REVENUS DES FAMILLES LES PLUS VULNÉRABLES DÉCOULANT DE TOUTE MESURE PRISE POUR ÉLIMINER LE RECOURS AU TRAVAIL FORCÉ OU AU TRAVAIL DES ENFANTS DANS SES ACTIVITÉS ET SES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT

HMC n’a pas connaissance d’une quelconque perte de revenus pour les familles découlant de mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement et la question des mesures correctives est donc sans objet.

FORMATION OFFERTE AUX EMPLOYÉS SUR LE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL DES ENFANTS

HMC offre une formation aux principaux gestionnaires sur une série de sujets, notamment la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants, l’esclavage moderne et la manière de reconnaître ces problèmes et d’y répondre de manière appropriée. Les employés de HMC reçoivent également une formation sur l’application des politiques et procédures de HMC, qui soulignent l’importance des droits de la personne et de la conduite éthique des affaires, y compris l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants

HML met à la disposition des entreprises du groupe Hino, y compris HMC, du matériel de formation interne sur des sujets tels que la charte de la RSE, qui est l’engagement de RSE envers toutes les parties prenantes, le code de conduite Hino, qui clarifie les critères d’évaluation des mesures qui devraient être prises par tous les employés, et le guide de conformité, qui imagine une variété de situations qui pourraient survenir dans le travail quotidien et explique des méthodes précises pour y faire face. Ces outils de formation sont distribués sous forme de brochures et par d’autres moyens à tous les employés et peuvent être consultés à tout moment sur l’intranet de la société.

COMMENT HMC ÉVALUE SON EFFICACITÉ À GARANTIR QUE LE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL DES ENFANTS NE SONT PAS UTILISÉS DANS SES ACTIVITÉS ET SES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT

HML, au nom du groupe Hino, y compris HMC, suit les indicateurs de rendement pertinents dans le cadre de ses efforts de conformité. Comme indiqué ci-dessus, HML utilise un système de production de rapports internes pour offrir des consultations sur la conformité des employés et pour résoudre rapidement les problèmes d’un point de vue objectif. Le nombre de consultations reçues chaque année fait l’objet d’un suivi. En outre, HML suit le niveau de sensibilisation aux questions de conformité parmi les employés du groupe Hino en menant des enquêtes.